INFORMATIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://eclairedebijoux.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Claire Poiret EI – Contact : info@eclairedebijoux.com 0781408216 – Adresse : siège social 5 rue des indes noires immeuble grands large 80440 boves.
Identification de l’entreprise : Micro entreprise Claire Poiret EI au capital social de € – SIREN : 93097052000019 – RCS ou RM : – Adresse postale : siège social 5 rue des indes noires immeuble grands large 80440 boves – https://eclairedebijoux.com/mentions-legales-cgv/
Directeur de la publication : Claire Poiret – Contact : info@eclairedebijoux.com.
Hébergeur : AutreHostinger Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos, 6023
Délégué à la protection des données : Claire Poiret – info@eclairedebijoux.com
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Claire Poiret EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://eclairedebijoux.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Claire Poiret – info@eclairedebijoux.com.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://eclairedebijoux.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Amiens.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées par éclairedebijoux (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par site internet. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par le Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et incluent les taxes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont: carte bancaire, Apple Pay. En cas de non-paiement dans les délais, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Article 6 : Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts ou anomalies constatés.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Ces données sont nécessaires pour le traitement de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.